le cabinet d'avocats Musset et Associés

Cabinet

Créé en 1992, Musset & Associés est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la santé, qui conseille et défend les établissements de santé, les professionnels de santé, les fabricants et distributeurs de produits de santé dans le souci de la personne au cœur de la santé.

Implanté à Lyon et Paris, le cabinet Musset & Associés développe son expertise en droit public et en droit privé dans le domaine de la santé.

Il accompagne ses clients et partenaires sur des sujets opérationnels, stratégiques ou contentieux.

Il représente, assiste et défend ses clients devant tous types de juridictions et d’institutions, et conduit pour eux des missions de conseil, d’audit et d’analyses stratégiques.

Le cabinet dispense régulièrement des formations, universitaires et professionnelles, partageant ainsi son expérience et son savoir-faire en droit de la santé.

Notre équipe fait le pari de l’excellence sur quatre points particuliers : la compétence juridique, l’écoute, la qualité des écrits et la réactivité.

Fort de sa spécialisation sectorielle, Musset & Associés est aujourd’hui un cabinet d’avocats de référence auprès des acteurs de santé.

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Activités

Fort de l'expérience acquise depuis près de 20 ans dans le monde de la santé, Musset & Associés propose des prestations articulées autour des axes de compétences et expertises suivants :

ConseilConseil
ContentieuxContentieux
StratégieStratégie
FormationFormation
Champs de compétence juridiqueChamps de compétence juridique

Clientèle

Le cabinet Musset & Associés a développé au fil des années une très forte spécialisation sectorielle juridique et judiciaire au profit d’un grand nombre d’acteurs :

Professionnels de santéProfessionnels de santé
Etablissement de santé et Etablissement médico-sociauxEtablissement de santé et Etablissement médico-sociaux
Produits de santé, Dispositifs médicaux et Technologies médicalesProduits de santé, Dispositifs médicaux et Technologies médicales
Prestataires et acteurs spécialisés dans le secteur sanitaire et médical Prestataires et acteurs spécialisés dans le secteur sanitaire et médical
La personne au coeur de la santéLa personne au coeur de la santé

Avocats

Pour consacrer l’ensemble de son activité à la filière de la santé, le cabinet Musset & Associés a constitué une équipe d’avocats expérimentés et spécialisés, à la fois dédiée et pluridisciplinaire.

François MussetFrançois Musset
Anne Guillet DelattreAnne Guillet Delattre
Wilhelm BénardWilhelm Bénard
Soliman Le Bigot (en partenariat)Soliman Le Bigot (en partenariat)
Henri MouliereHenri Mouliere
Nathalie PigeonNathalie Pigeon
Murielle RoumieuMurielle Roumieu
Catherine Weber-Seban (en partenariat)Catherine Weber-Seban (en partenariat)

Contact

Lyon

Paris

plan cabinet lyon plan cabinet paris

12 quai Jules Courmont
69002 Lyon

2 rue des Deux Ponts
75004 Paris

Métro Cordeliers
Parking République

Métro Pont Marie
Parking Notre Dame

tél. 33 (0)4 72 41 82 82
fax. 33 (0)4 72 41 93 85

tél. 33 (0)1 55 32 20 24
fax. 33 (0)4 72 41 93 85

Cabinet Musset et associés

Mentions légales

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Conception, direction artistique, design graphique, développement site web : Boorbool Communication 28 rue Victor Hugo 69002 Lyon_FRANCE Graphisme déposé auprès de l’INPI.

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Responsable de la publication
Musset & Associés, société d’avocats :
Francois Musset et Anne Guillet Delattre 12 quai Jules Courmont 69002 Lyon 2 rue des Deux Ponts Ile Saint Louis 75004 Paris

Hébergement du site
SAS OVH, 140 Quai du Sartel 59100 Roubais_FRANCE www.ovh.com

Activités

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Conseil

prestations

• L’audit : faisabilité de projet, incubation, audit des contrats d’exercice médecin/clinique ou d’association entre médecins, autorisations sanitaires, audit d’acquisition, financement et tarification, risque réglementaire, réglementation produit, etc.

• L’analyse stratégique : recomposition hospitalière, coopérations sanitaires, organisation sanitaire et médico-sociale, projets médicaux d’établissements de santé, réorganisation opérationnelle et recrutements médicaux, analyse de projets de loi ou de réglementation.

• Les missions de conseil opérationnel :

>> Conception, négociation et rédaction de tous types d’accords, de contrats, de protocoles et de traités notamment en matière de :

- contrats médecins / cliniques
- cessions de clientèles médicales, constitution de sociétés d’exercice médical (SEL, SCP) ou de moyens (SCM)
- fusions, acquisitions et créations d’entreprises
- organisation juridique de plateaux techniques lourds en secteur opératoire et obstétrical, imagerie médicale, radiothérapie, biologie
- conventions constitutives de GCS, de GIE et de GIP en matière sanitaire, médico sociale et médicale
- opérations de maîtrise foncière sur projets hospitaliers, baux emphytéotiques hospitaliers, partenariats publics privés, montages d’économie mixte, etc...
- autorisations d’équipement matériel lourd et autorisations d’activités de soins
- systèmes d’information médicale et hospitalière et protection juridique des données de santé à caractère personnel
- CPOM, CBUM
- accords de consortium et encadrement de recherche clinique
- accompagnement et intégration juridique de l’innovation
- autorisations de mise sur le marché (AMM) et marquage CE
- promotion et distribution de produits de santé

>> Relations avec les autorités de tutelle, les autorités réglementaires et les ordres professionnels :

- agences régionales de santé (ARS)
- administrations centrales (DGHOS) ou déconcentrées (DDASS et DRASS) et collectivités territoriales (conseils généraux) ayant compétence dans le champ sanitaire, social et médico-social
- organismes d’assurance maladie
- autorités administratives indépendantes (HAS, AFSSAPS, LNE, GMED
- ordres professionnels, notamment des médecins, pharmaciens, infirmiers et chirurgiens dentistes

Activités

retour

Contentieux

prestations

Musset & Associés assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions, de droit commun ou spécialisées, et leur propose s’il y a lieu, des solutions alternatives de règlement des litiges : conciliation, médiation ou arbitrage.

Contentieux général :

• Droit des affaires
• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité
• Droit social
• Droit de l’urbanisme et de la construction
• Droit administratif général
• Droit public économique


Contentieux spécifiques du droit de la santé :

• Contrats médecins/cliniques
• Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
• Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
• Autorisations relatives à la fabrication et la distribution des produits de santé
• Des officines pharmaceutiques
• Autorisation d'activité de biologie médicale
• Inscription de produit sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables
• Réglementation produits
• Tarification à l’activité et contrôles externes
• Sanctions financières
• Tarification médico-sociale
• Concurrence et régulation économique
• Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
• Responsabilité médicale et hospitalière et réparation du préjudice corporel
• Accident et maladie professionnelle, hygiène et sécurité

Activités

retour

Stratégie

prestations

Caractérisé par un mouvement de concentration atypique, par une prolifération normative, par la rareté des ressources d’assurance maladie et par des questions de société très aigües (vieillissement de la population, irruption de la dépendance comme sujet majeur, pénurie médicale, comportements sociétaux divers, etc.) le secteur de la santé nécessite anticipation et adaptation.

Dans ce contexte très évolutif et fortement contraint par une situation d’économie administrée, Musset & Associés propose des missions en matière d’accompagnement stratégique à court ou moyen terme, tant sous l’angle du système de santé que de celui du financement des besoins de santé et de la dépendance.

Activités

retour

Formation

prestations

Musset & Associés assure de multiples formations à destination des équipes de ses clients - établissements, professionnels, chercheurs et industries de la santé.

Il les initie notamment au maniement des textes légaux et réglementaires et des outils contractuels. Il intervient également comme spécialiste du droit de la santé dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur.

Musset & Associés participe en outre régulièrement aux colloques du monde de la santé et à divers forums professionnels.

Activités

retour

Champs de compétence juridique

prestations

Constamment attentif aux évolutions du monde économique et social, l'équipe de Musset & Associés intervient dans les matières suivantes, plus particulièrement lorsqu'elles concernent un produit, un service ou un acteur de santé :

• Droit public économique (aides publiques et subventions)
• Droit administratif général
• Droit de la sécurité sociale
• Droit communautaire, européen et international
• Droit commercial, de la distribution et de la concurrence
• Droit des sociétés, droit des associations, congrégations et fondations
• Droit fiscal et de la fiscalité appliquée aux différents secteurs et professionnels de la santé
• Droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction
• Droit de l'environnement, des déchets hospitaliers et de la sécurité sanitaire
• Droit social et du travail
• Droits du patient et de l'usager
• Droit de la protection des données personnelles (CNIL, etc...)
• Droit des professions réglementées
• Droit de la responsabilité médicale et hospitalière
• Droit des produits de santé (droit pharmaceutique, droit des dispositifs médicaux, produits cosmétiques, compléments alimentaires, etc...)
• Droit des nouvelles technologies, biotechnologies et sciences de la vie (OGM, nanotechnologies, prélèvements d'organes, tests génétiques, génomes…)
• Droit des transports et de la logistique
• Droit pénal de la santé
• Recherche en santé

Clientèle

retour

Professionnels de santé

clients

• Médecins généralistes ou spécialistes
• Médecins utilisateurs de plateaux techniques : chirurgiens, radiologues, scintigraphistes, biologistes, radiothérapeutes
• Professions paramédicales : masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, etc. en exercice libéral de ville ou de clinique, praticien hospitalier ou professionnel salarié au sein d’établissements
• Praticiens des médecines parallèles
• Syndicats de professionnels de santé
• Organisations professionnelles et réseaux, URPS, etc...
• Sociétés savantes

Clientèle

retour

Etablissement de santé et Etablissement médico-sociaux

clients

• Hôpitaux et cliniques publics ou privés, à but lucratif ou non
• Etablissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)
• Etablissements de court (MCO), moyen (SSR) ou long séjour
• Maisons de retraite (EHPAD) et établissements médico-sociaux,
• Structures de coopération sanitaire (GIE, GCS, GIP, SIH, CHT, etc...)
• Associations, fondations, congrégations et ONG à orientation sanitaire, médico-sociale, ou caritative
• Syndicats et organismes professionnels

Clientèle

retour

Produits de santé, Dispositifs médicaux et Technologies médicales

clients

• Industrie pharmaceutique, diététique et cosmétique
• Laboratoires
• Fabricants et sous-traitants
• Entreprises de biotechnologies et technologies médicales
• Opérateurs publics ou privés en sciences de la vie et biologie médicale
• Chercheurs et centres de recherche privés ou publics
• Importateurs et distributeurs
• Pharmaciens officinaux
• Grossistes répartiteurs

Clientèle

retour

Prestataires et acteurs spécialisés dans le secteur sanitaire et médical

clients

• Hébergeurs de données médicales
• Incubateurs
• Assureurs RCP
• Consultants spécialisés en organisation et ingénierie médico-hospitalière
• Consultants pharmaceutiques
• Architectes et maîtres d’œuvre
• Investisseurs privés ou institutionnels, banques d’affaires

Clientèle

retour

La personne au coeur de la santé

clients

• Droit des patients, dossier médical, hébergement et protection des données
• Dépendance, retraite
• Santé et sécurité au travail (harcèlement, souffrance au travail, inaptitude)
• Bioéthique
• Prise en charge transfrontalière

Avocats

retour

François Musset

avocat

Formation

• Master 1 Droit public interne et administration publique, Université Lyon III
• Master 2 Droit public interne et droit international public approfondis, Université Lyon III
• Diplômé post grad. en management EM LYON
• Prestation de serment en 1985

Activités dominantes

• Conseil et contentieux en matière de contrats spécialisés, d’autorisation de coopération sanitaire et droit économique
• Conseil et contentieux en droit public des affaires
• Accompagnement stratégique des opérateurs dans leurs activités réglementées (autorisations, produits, établissements, professionnels, coopération)

Activités d’enseignement

• Coopération sanitaire à l’EHESP (Rennes)
• Droit économique de la santé en Master 2 Droit des affaires appliqué aux produits de santé (Univ. Jean Monnet Saint Etienne)

Administre le Cabinet Musset & Associés

Avocats

retour

Anne Guillet Delattre

avocat

Formation

• Master 1 Droit privé et Droit judiciaire, Université Aix en Provence
• Master 2 Droit social et Droit de la protection sociale, Université Lyon III
• Diplômé post grad. en management EM LYON.
• Prestation de serment en 1988

Activités dominantes

• Contentieux général en matière de responsabilité, y compris en matière de produits de santé défectueux
• Conseil et contentieux spécialisé en matière de contrats spéciaux, contrats médecins, droit social, responsabilités, et coopération sanitaire
• Accompagnement stratégique pré et post contentieux

Administre le Cabinet Musset & Associés

Avocats

retour

Wilhelm Bénard

avocat

Formation

• D.J.C.E. Université Lyon III
• Master 2 droit des affaires et fiscalité, Université Lyon III
• Prestation de serment en 1997.

Activités dominantes

• Conseil en droit des sociétés
• Contrats spéciaux et montages en droit des affaires,
• Fusion et acquisitions, (rapprochement d’établissements de santé – opérations de croissance externe en produits de santé)
• Structures d’exercice médical et opérations sur clientèles libérales

Avocats

retour

Soliman Le Bigot (en partenariat)

avocat

Formation

• Master 2 Droit du commerce International (1993) Université Paris X
• Master 2 Droit des contrats (1992) Université Paris I
• Prestation de serment en 1996

Activités dominantes

• Conseil et contentieux au service des professionnels de santé et des patients
• Droit de la responsabilité et des contrats (personnes, produits, services)
• Réparation du préjudice corporel.
• Arbitre à la CAMED (Chambre nationale d’arbitrage des médecins)

Avocats

retour

Henri Mouliere

avocat

Formation

• Master 2 droit des affaires, Université de Nantes
• Prestation de serment en 2008

Activités dominantes

• Conseil en droit des sociétés (fusion-acquisition, opérations d'investissement, rapprochement d’établissements de santé)
• Opération sur clientèles, équipements et structures d’exercice libéral
• Conseil en droit des contrats spéciaux et ingéniérie contractuelle
• Négociation et contentieux en droit des affaires

Avocats

retour

Nathalie Pigeon

avocat

Formation

• Master 2 Droit communautaire, Université Lyon III
• Master 2 Droit International des Affaires, option Droit des investissements, Université de Bourgogne
• Prestation de serment en 1990.

Activités dominantes

• Conseil et contentieux en matière de contrats spéciaux,
• Conseil et contentieux en matière d’opérations d’investissement, d’opérations de croissance externe, de pactes d’actionnaires
• Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, négociation de contrats de licence et contrats de distribution

Avocats

retour

Murielle Roumieu

avocat

Formation

• Master 1 Droit et finances de l'entreprise, Université Lyon III
• Master 2 Droit des établissements de santé, Université Lyon III
• Assistant de justice TA pendant 18 mois
• Prestation de serment en 2011

Activités dominantes

• Conseil en matière d'activité économique administrée
• Conseil en droit hospitalier, droit médical et droit pharmaceutique
• Contentieux en matière de responsabilité médicale et hospitalière
• Contentieux administratif en matière d'autorisations


Activités d’enseignement

• Droit public (droit administratif général et droit des biens) Université Lyon III

Avocats

retour

Catherine Weber-Seban (en partenariat)

avocat

Formation

• Institut d'Etudes Politique de Paris, 1981
• ENA, promotion Léonard de Vinci, 1985
• Administrateur civil, 1985 - 1995
• Magistrat Administratif, 1995 - 2007
• Directrice des affaires juridiques des Hospices Civils de Lyon, 2007 - 2011
• Prestation de serment, 2011

Activités dominantes

• Conseil et formation en droit de la santé : droits des patients, responsabilité, coopération hospitalière, réglementation sanitaire.